Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme [Nom de votre plateforme] (ci-après « la Plateforme »), actuellement gérée par Nornes Actes.

La Plateforme est actuellement proposée à titre gratuit à tous ses utilisateurs. Cependant, il est précisé que cette gratuité est temporaire et que la Plateforme évoluera vers un modèle économique incluant des fonctionnalités payantes.

2. Acceptation des CGU

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation de la Plateforme est subordonnée à l’acceptation de ces conditions.

3. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Nornes Actes. Les utilisateurs seront informés des changements par notification sur la Plateforme ou par email. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

4. Accès et création de compte

• La création d’un compte est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale.
• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
• Nornes Actes se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

5. Utilisation de la Plateforme

• La Plateforme est actuellement entièrement gratuite pour tous ses utilisateurs.
• À l’avenir, certaines fonctionnalités pourront devenir payantes. Une version gratuite avec des fonctionnalités limitées sera toujours disponible.
• L’ancienneté du compte sera prise en compte pour l’accès aux futures offres payantes (ex : tarifs préférentiels, accès à des fonctionnalités supplémentaires, participation à des béta-tests, etc.). Les modalités précises seront communiquées ultérieurement.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, designs, et logiciels présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive de Nornes Actes ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Responsabilités

• Nornes Actes s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme.
• Nornes Actes ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation de la Plateforme.
• L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie ou partage sur la Plateforme.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la loi RGPD et à la politique de confidentialité de la Plateforme.
(À compléter avec un lien vers votre politique de confidentialité si elle existe.)

9. Résiliation

• L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil.
• Nornes Actes se réserve le droit de résilier un compte en cas de non-respect des CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville, ex : Paris].